CGV

Devis et commandes :

Les prix mentionnés sur les devis s’entendent hors TVA.

Toute commande n’engage « SLM SRL » qu’après acceptation de par ce dernier.

Les délais convenus ne sont jamais de rigueur, un retard ne peut donner suite à des dommages et intérêts.

Chantier :

Le client mettra gratuitement à la disposition de « SLM SRL », et sous sa responsabilité, l’eau et le courant électrique (220V) nécessaire à la réalisation des travaux.

Le chantier doit être accessible et déblayé par le client avant la venue de « SLM SRL ». Si tel n’est pas le cas, les travaux s’exécuteront aux risques et périls du client.

Le client est censé avoir suivi l’exécution des travaux. Des plaintes éventuelles doivent parvenir à « SLM SRL » par écrit endéans les 48 heures. Une fois ce délai passé,

« SLM SRL » décline toute responsabilité pour des dommages causés par des tiers, des conditions atmosphériques, incendies ou toutes autres causes de bris ou détérioration ou autre que vice de pose.

Facturation et paiement :

« SLM SRL » factura au fur et à mesure de l’avancement des travaux. L’envoi de la facture vaut demande de réception qui sera acquise d’office dans les dix jours de la date de ladite facture. Le client ne peut rien retenir de ses règlements à titre de garantie. « SLM SRL » se réserve le droit, dans le cours d’un marché, de demander des garanties de paiement jugées nécessaires, et au besoin, de suspendre les fournitures. Toute facture est payable au comptant nette dans les 10 jours de la date de facturation, sans escompte sauf stipulation contraire. Toute facture impayée dans les 10 jours de sa date d’émission portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois, à partir du dixième jour qui suit la date de la facture jusqu’au paiement complet du montant dû. A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture dans les trente jours de son échéance, le montant restant dû est de plein droit et sans mise en demeure préalable majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 25€ sans préjudice du droit « SLM SRL » d’exiger des dommages et intérêts plus élevés. En outre « SLM SRL » se réserve le droit de suspendre l’exécution de tout contrat en cours ou de notifier la résiliation aux clients par lettre recommandée. Il est à noter que les marchandises livrées restent de plein droit la propriété de « SLM SRL » tant que la somme due n’est pas entièrement versée. A défaut de paiement à l’échéance, « SLM SRL » se réserve le droit de reprendre la marchandise. Le client l’autorisant implicitement irrévocablement et sans intervention judiciaire, par le simple fait d’avoir confié une commande à « SLM SRL ».

En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.